Règlement intérieur de l’association « Mon Débat »


 


ARTICLE PREMIER – RÔLE ET DROITS DES MEMBRES


Les membres actifs ont le droit de proposer des débats et de voter pour des débats, selon les modalités du site web Mon Débat. Ils ont également le droit d’assister gratuitement aux débats organisés par Mon Débat, sous réserve de présentation de leur carte de membre.


Les membres de l’équipe de l’association ont pour rôle d’aider à la réalisation des champs d’actions de l’association. Ils ont le droit de siéger à l’Assemblée Générale. Ils ont les droits des membres actifs.


ARTICLE 2 – DROITS D’ENTREE AUX DEBATS


Les spectateurs membres de l’association ont le droit d’assister gratuitement aux débats organisés par l’association, sous réserve de présentation de leur carte de membre.


Les spectateurs non-membres de l’association doivent verser une somme de 2€ pour assister aux débats organisés par l’association.


ARTICLE 3 – MODALITES DE PROPOSITION DE DEBATS


Seuls les membres inscrits à l’association ont accès à la fonction de propositions de débat sur le site web Mon Débat, lors des périodes de proposition. Il n’est possible de proposer qu’un débat par membre et par période.


La modération du site web de l’association se réserve le droit de trier les propositions de débat avant de soumettre la liste de débats proposés disponible au vote. Seront dans le cadre de ce tri supprimés les débats hors du sujet « thème de société », ainsi que les débats ne pouvant se tenir dans de bonnes conditions car susceptible de susciter violence, discrimination ou autres entraves au débat.


ARTICLE 4 – MODALITES DE VOTE POUR LES DEBATS


Seuls les membres inscrits à l’association ont accès à la fonction de vote pour les débats sur le site web Mon Débat, lors des périodes de vote.


A la suite de la fin de la période de proposition de débat précédant la période de vote, la modération du site web de l’association soumet une liste exhaustive des débats conformes au règlement intérieur de Mon Débat. Les membres peuvent alors voter une fois par période pour le débat qu’ils veulent voir organiser. Le débat récoltant le plus grand nombre de votes lors de la période de débat est ensuite organisé par Mon Débat.


Le présent Règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Constitutive du 26 mai 2017